⚠️ Nature du site
Le site cabinetmadisaid.fr est un site exclusivement informatif et éducatif sur le droit des affaires. Il ne propose aucune consultation juridique personnalisée, aucune prestation de services juridiques, ni aucune activité commerciale. Ce site n'a aucun lien avec d'éventuels cabinets d'avocats ayant utilisé ce nom par le passé.
1. Éditeur du site
| Nom du site : | Cabinet Madisaid - Guide Juridique |
| URL : | https://cabinetmadisaid.fr |
| Nature : | Site informatif et éducatif |
| Objet : | Diffusion d'informations sur le droit des affaires |
| Date de création : | Janvier 2025 |
| Langue : | Français |
| Public cible : | Entrepreneurs et créateurs d'entreprise |
2. Hébergement
🌐 Informations hébergeur
| Hébergeur : | CloudPanel / OVH |
| Adresse : | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone : | 1007 |
| Site web : | www.ovh.com |
3. Contenu et propriété intellectuelle
📚 Nature du contenu
Le contenu de ce site est à vocation purement éducative et informative :
- Informations générales sur le droit des affaires
- Guides et explications pédagogiques
- Ressources documentaires
- Actualités juridiques 2025
⚖️ Propriété intellectuelle
Ce site utilise :
- Bootstrap 5 - Licence MIT
- Contenus originaux - Rédaction propre
- Informations publiques - Droit français
- Emojis Unicode - Domaine public
4. Limitation de responsabilité
⚠️ Avertissements importants
🚫 Ce que nous ne faisons PAS :
- Consultation juridique personnalisée
- Rédaction d'actes juridiques
- Représentation devant les tribunaux
- Conseils sur des cas particuliers
- Services juridiques payants
✅ Ce que nous proposons :
- Informations générales
- Guides pédagogiques
- Explications des procédures
- Actualités juridiques
- Ressources documentaires
5. Exactitude des informations
📋 Nos engagements
- Informations basées sur la législation française en vigueur
- Mise à jour régulière du contenu
- Références aux textes officiels
- Veille juridique continue
⚖️ Limitations
- Informations générales uniquement
- Évolution constante du droit
- Cas particuliers non traités
- Vérification nécessaire avec un professionnel
6. Protection des données
🔒 Respect total de votre vie privée
✅ Aucune collecte de données
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle, n'utilise aucun cookie de tracking, et ne fait aucune analyse de comportement.
Avantages pour vous :
- Navigation 100% privée
- Aucun cookie publicitaire
- Pas de profiling utilisateur
- Conformité RGPD automatique
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridictions
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Textes applicables :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Loi Informatique et Libertés
- Code de la consommation
Dernière mise à jour des mentions légales : Janvier 2025